Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(11) Au stade de la surveillance du marché, les essais de dépistage visant à détecter la présence de dispositifs et stratégies de falsification en rapport avec les émissions d’échappement et par évaporation devraient se concentrer sur l’identification des situations dans lesquelles le véhicule détecte des conditions d’essai suivies d’une modification de la stratégie de contrôle des émissions et du comportement en matière d’émissions qui n’est pas documentée lors de la réception par type. Afin de garantir l’efficacité de ces essais de dépistage et de leur évaluation, il convient que les autorités de surveillance du marché qui effectuent ces essais utilisent diverses méthodes d’essai et soient en mesure d’évaluer les résultats du dépistage en les comparant non pas aux limites d’émission fixées à l’annexe I du règlement (UE) 2024/1257, mais à des seuils spécifiques fondés sur des considérations techniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).