(12) Pour faire en sorte que les informations requises relatives à la réception par type soient systématiquement prises en compte, il convient d’introduire de nouveaux exemples pour le système de numérotation des fiches de réception par type Euro 7. Pour une mise en œuvre efficace, par exemple pour les besoins de l’immatriculation, les modèles de certificats de conformité devraient être adaptés si nécessaire. Le règlement (UE) 2020/683 devrait être modifié en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
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