Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (TCMV),

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