Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(2) La simplification consiste à établir les procédures d’essai, les méthodologies et procédures ainsi que les essais et contrôles conformément aux prescriptions spécifiées à l’annexe V du règlement (UE) 2024/1257, à supprimer les essais qui ne sont plus pertinents et à remplacer les essais de certification par des déclarations du constructeur du véhicule, en faisant référence aux règlements de l’ONU, le cas échéant, et en garantissant un ensemble cohérent de procédures et d’essais pour les différentes phases de la réception par type au regard des émissions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).