(3) Les règlements ONU, notamment le règlement ONU no 154, le règlement ONU no 168 et le règlement ONU no 83, ne sont mentionnés dans le présent règlement que dans le contexte de la réception par type au regard des émissions des véhicules légers, qui est couverte par l’article 14, paragraphe 8, points a) et b), du règlement (UE) 2024/1257. Les procédures d’essai, les méthodologies et procédures ainsi que les essais et contrôles qui sont inclus dans les règlements ONU susmentionnés et se rapportent aux véhicules M2 et N2 seront adoptés ultérieurement au titre de l’article 14, paragraphe 9, points a) et b), du règlement (UE) 2024/1257.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.