Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(3) Les règlements ONU, notamment le règlement ONU no 154, le règlement ONU no 168 et le règlement ONU no 83, ne sont mentionnés dans le présent règlement que dans le contexte de la réception par type au regard des émissions des véhicules légers, qui est couverte par l’article 14, paragraphe 8, points a) et b), du règlement (UE) 2024/1257. Les procédures d’essai, les méthodologies et procédures ainsi que les essais et contrôles qui sont inclus dans les règlements ONU susmentionnés et se rapportent aux véhicules M2 et N2 seront adoptés ultérieurement au titre de l’article 14, paragraphe 9, points a) et b), du règlement (UE) 2024/1257.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).