Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(4) Afin d’intégrer des règles techniques harmonisées au niveau international dans le système de réception par type au regard des émissions, il convient de faire référence au règlement ONU no 154 conformément aux prescriptions énoncées dans le tableau 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne les conditions d’essai et les dispositions administratives applicables à la réception par type au regard des émissions lors de la mesure des émissions en laboratoire, mais aussi pour le modèle de document d’information, le modèle de fiche de réception par type au regard des émissions et le rapport d’essai garantissant que les spécificités de la réception par type au regard des émissions sont définies. Il convient de faire référence au règlement ONU no 168 conformément aux prescriptions énoncées dans le tableau 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne les conditions d’essai et les dispositions administratives applicables à la réception par type au regard des émissions en conditions de conduite réelles (RDE), en ajoutant des prescriptions qui respectent des dispositions spécifiques du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne les émissions PN10.des gaz d’échappement. Le cas échéant, il convient de faire référence également au règlement ONU no 83 en ce qui concerne la mesure des gaz de carter, les émissions à basse température ambiante et la méthodologie pour la surveillance de la conformité en service. En outre, il convient de faire référence au règlement ONU no 155 en ce qui concerne les mesures en matière de cybersécurité et pour garantir une transmission sûre des données en rapport avec les émissions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).