Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(6) Une mise en œuvre efficace est assurée en établissant les rôles et responsabilités, respectivement, des constructeurs, des autorités nationales et des autorités compétentes en matière de réception par type des États membres, et des tiers reconnus conformément à l’annexe V du règlement (UE) 2024/1257 pour les essais et procédures applicables. Si des déclarations de conformité sont requises, des modèles devraient être mis à la disposition des constructeurs conformément aux dispositions de l’annexe V du règlement (UE) 2024/1257, en particulier pour les essais spécifiques concernant i) les émissions de gaz de carter (essai du type 3), ii) la durabilité du système de contrôle des émissions (essai du type 5), iii) les prescriptions relatives au système OBD aux fins de la réception par type au regard des émissions, iv) les prescriptions en matière de lutte contre les manipulations et les atteintes à la sécurité et à la cybersécurité, v) la régénération, vi) le fonctionnement correct des systèmes utilisant un réactif consommable et des dispositifs antipollution, vii) la correction des valeurs de CO2 pour tenir compte de la température ambiante (ATCT) et viii) les technologies de géorepérage, le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).