Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1706)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

(7) Afin de garantir la présentation cohérente des informations requises pour la réception par type et aux fins d’une mise en œuvre efficace ainsi que d’une transparence accrue, le système de numérotation des fiches de réception par type au regard des émissions devrait être adapté aux prescriptions du règlement (UE) 2024/1257 relatives aux essais et procédures applicables, en garantissant une présentation harmonisée. Les modèles pour les fiches de réception par type et les modèles pour les certificats de conformité devraient également être adaptés si nécessaire et le règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission devrait être modifié en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).