Version d'origine : acte du 25/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1707)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1707EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe des modalités d’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne les éléments suivants:
a) les systèmes de surveillance embarqués (OBM), y compris leurs capteurs et systèmes d’avertissement du conducteur;
b) les dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique (OBFCM);
c) le format, les données et les méthodes de communication vers l’extérieur pour le passeport environnemental du véhicule (PEV);
d) les méthodes d’affichage embarqué des données environnementales concernant le type de véhicule et à la performance environnementale de chaque véhicule;
e) les méthodes et les procédures permettant d’établir l’absence de dispositifs de falsification et de stratégies de falsification.
2. Le présent règlement s’applique aux véhicules à moteur appartenant aux catégories de véhicules suivantes:
a) M1 et N1;
b) N2 désignés comme véhicules «Euro 7ext» et «Euro 7Gext», conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2024/1257.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.