1. Introduction
1. 1. La présente annexe énonce les exigences relatives à la fourniture et au formatage de la déclaration de conformité avec l’OBM, le PEV et l’affichage embarqué des données environnementales.
1. 2. Les modèles de déclaration de conformité et le formulaire de démonstration y afférent figurent respectivement à l’appendice 1 et à l’appendice 2.
2. Attribution d’un identifiant de la famille OBM
2. 1. Les constructeurs définissent les familles OBM et attribuent un identifiant unique de famille OBM.
2. 2. Un identifiant unique est attribué à chacune des familles OBM dans le format suivant:
OM-nnnnnnnnnnnnnnn-WMI
lorsque:
a) «nnnnnnnnnnnnnnn» est une chaîne de quinze caractères au maximum, ne pouvant comporter que les caractères 0-9, A-Z et le caractère de soulignement “_”.
b) «WMI» (world manufacturer identifier) est un code qui identifie le constructeur de manière unique et qui est défini dans la norme ISO 3780:2009.
2. 3. Le propriétaire de la WMI veille: i) à ce que la combinaison de la chaîne «nnnnnnnnnnnnnnn» soit propre à la famille OBM et ii) à ce que la chaîne «nnnnnnnnnnnnnnn» soit unique au sein de ce WMI.
2. 4. Les petits constructeurs attribuent les identifiants de la famille OBM et utilisent le format de déclaration figurant à l’appendice 1 aux fins de la déclaration de conformité avec le PEV et l’affichage embarqué des exigences en matière de données environnementales.
3. Attribution du numéro de déclaration OBM
3. 1. Les constructeurs attribuent un numéro de déclaration unique à chaque déclaration de conformité conformément à l’appendice 1 en utilisant le format suivant:
OM-nnnnnnnnnnnnnnn-WMI/xxxx
lorsque:
a) OM-nnnnnnnnnnnnnnn-WMI est l’identifiant de la famille OBM de la famille OBM couverte par la déclaration.
b) xxxx est le numéro séquentiel commençant à 0000 pour la première déclaration, qui est augmenté à chaque mise à jour de la déclaration.
3. 2. Le constructeur doit fournir le numéro de déclaration OBM applicable dans chaque déclaration et ses mises à jour, comme indiqué à l’appendice 1.
4. Fourniture des identifiants de la famille OBM
4. 1. L’identifiant de la famille OBM est fourni comme suit:
4. 1.1. apposé dans l’en-tête de la déclaration de conformité, comme indiqué à l’appendice 1. Toute nouvelle famille OBM doit donner lieu à une «première déclaration» du constructeur, comme indiqué à l’appendice 1.
4. 1.2. Inclus dans la liste de transparence visée au point 3.2.1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1706.