1. Introduction
1. 1. La présente annexe décrit les exigences relatives au passeport environnemental du véhicule (PEV). Elle fournit le format et les données concernant le type de véhicule à couvrir, ainsi que les méthodes de communication vers l’extérieur pour le PEV.
2. Exigences en matière de données
2. 1. Chaque PEV inclut, au minimum, les champs énumérés dans les tableaux de l’appendice 1 de la présente annexe, le cas échéant.
2. 2. Le cas échéant, le PEV utilise les champs du certificat de conformité du véhicule visé à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 correspondant aux identifiants de champ de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission.
2. 3. Sauf indication contraire, les constructeurs utilisent les mêmes unités que celles utilisées dans le certificat de conformité du véhicule.
3. Émission et mise à jour du PEV
3. 1. Émission initiale
3. 1.1. Les constructeurs émettent un PEV pour chaque véhicule et le délivrent à l’acheteur en même temps que le véhicule, en extrayant les données pertinentes de sources, telles que le certificat de conformité et la documentation de réception par type. Les méthodes d’émission et de délivrance des PEV utilisent des moyens numériques.
3. 2. Mises à jour PEV
3. 2.1. Les constructeurs veillent à ce que les données PEV reflètent les mises à jour dans les champs pertinents du certificat de conformité.
4. Format des données et méthodes de communication vers l’extérieur des données PEV
4. 1. Exigences en matière de code QR
4. 1.1. Les constructeurs veillent à ce que les données PEV soient disponibles pour être affichées au moyen d’un code QR.
4. 1.2. Le code QR doit être imprimé ou gravé de manière visible, lisible et indélébile sur le véhicule. L’accès au code QR ne nécessite aucun démontage. L’emplacement du code QR doit être clairement décrit dans le manuel d’information du propriétaire du véhicule.
4. 1.3. En lieu et place des prescriptions énoncées au paragraphe 4.1.2, le code QR peut être affiché sur un écran embarqué approprié. Dans ce cas, le code QR doit être facilement accessible par l’utilisateur via un nombre maximal de cinq écrans ou sous-menus sélectionnables à partir de l’écran d’accueil ou d’affichage par défaut.
4. 1.4. Le code QR présente un fort contraste avec la couleur du fond et sa taille est facilement lisible par un lecteur de codes QR courant, tel que ceux intégrés dans des dispositifs de communication portables.
4. 2. Affichage et accessibilité PEV
4. 2.1. Les données PEV fournies par l’intermédiaire d’un site web ont accessibles aux personnes handicapées conformément à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil.
4. 2.2. Les données du PEV sont accessibles via un lien internet sécurisé. Le code QR visé au paragraphe 4.1 dirige l’utilisateur directement vers une page internet unique et propre au véhicule ou vers une page d’accueil générique permettant l’interopérabilité avec d’autres passeports numériques de produit. Lorsque le code QR dirige l’utilisateur vers une page d’accueil générique, les utilisateurs peuvent se voir demander de saisir le numéro d’identification du véhicule (VIN) pour pouvoir poursuivre la navigation et avoir accès aux données du PEV propre au véhicule.
4. 2.3. L’accès aux données du PEV ne nécessite pas de logiciel supplémentaire, d’enregistrement des utilisateurs ou de fourniture de données autres que le numéro VIN du véhicule.
4. 2.4. Les données du PEV sont disponibles dans les langues officielles des institutions de l’Union.
4. 2.5. Les données du PEV peuvent être disponibles dans d’autres langues.