(10) Les véhicules pour lesquels le système OBM a constaté un dysfonctionnement ou une manipulation potentielle devraient être considérés comme étant en cours de réparation. Il convient donc d’exclure ces véhicules de certains aspects des essais de conformité en service.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1707)
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