Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1707)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1707EUR-Lex →

(14) Il convient de préciser les exigences techniques afin que les véhicules mettent à disposition des informations sur leurs performances environnementales par l’intermédiaire du PEV et, le cas échéant, également en affichant les informations pertinentes à l’intérieur du véhicule. Le PEV devrait utiliser des solutions techniques qui garantissent l’interopérabilité avec d’autres passeports numériques de produits. Afin de garantir la disponibilité des informations au fil du temps, les données du PEV devraient être mises à disposition au moyen d’un code QR. Le code QR servant de support de données pour les données du PEV devrait respecter les lignes directrices de la norme ISO/CEI 18004:2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).