(4) Pour des raisons de simplification et afin de parvenir à une mise en œuvre efficace du règlement (UE) 2024/1257, il convient d’établir des règles précisant les exigences générales applicables aux systèmes OBM et EEEDWS, aux dispositifs OBFCM, au PEV et à l’affichage embarqué des données environnementales énoncées dans ledit règlement. De la même manière, il convient également d’établir des règles pour le calcul des paramètres de données OBM, pour le traitement embarqué des données OBM et pour l’accès aux données OBM par l’intermédiaire du port OBD.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1707)
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