Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1707)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1707EUR-Lex →

(6) Afin de garantir une transmission sans fil sécurisée des données OBM, il convient d’autoriser les constructeurs à utiliser leurs propres infrastructures et méthodes de cybersécurité, pour autant qu’elles soient conformes au règlement no 155 des Nations unies.

Aller plus loin

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