(9) Afin de garantir la mise en œuvre efficace des systèmes OBM tout au long de la durée de vie des véhicules mis sur le marché, il convient d’établir des exigences spécifiques concernant les essais de conformité en service et la surveillance du marché de ces systèmes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1707
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1707)
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