Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(113) Comme expliqué aux considérants 47 et 48, la Commission a émis deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale: une première note sur les sources utilisées pour le calcul de la valeur normale du 13 février 2025 (ci-après la «première note») et une seconde note datant du 7 mars 2025 sur les facteurs de production tels que les principales matières premières, l’énergie, l’eau, la vapeur, les consommables et la main-d’œuvre utilisés pour la production de bouteilles d’acier sans soudure haute pression (ci-après la «seconde note»). Ces notes sur le calcul de la valeur normale et les facteurs de production décrivaient les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères pertinents mentionnés au considérant 112, et répondaient également aux observations présentées par les parties intéressées sur ces facteurs et sur les sources pertinentes envisagées pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).