Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(117) La Commission a reçu des observations sur la première note de la part des deux producteurs retenus dans l’échantillon, à savoir Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd. et Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co., Ltd, ainsi que des plaignants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).