Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(118) Les plaignants considéraient le Brésil comme le choix le plus approprié, étant donné qu’il existait des informations financières aisément disponibles pour un producteur de produits sidérurgiques largement reconnu [par exemple Arcelor Mittal S.A. (Brésil)], suivi de la Turquie, également considérée comme un pays représentatif potentiel. Les plaignants ont estimé que l’Argentine ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif.

Aller plus loin

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