(120) En ce qui concerne le Brésil, la Commission a constaté que, sur la base du code sectoriel NACE 24, cette société n’était effectivement pas active dans le secteur du produit soumis à l’enquête. En outre, la Commission a constaté que les états financiers disponibles pour le producteur brésilien du produit soumis à l’enquête, Mat Equipamentos Para Gases Ltda, étaient obsolètes puisqu’elles concernaient l’année 2016, soit bien avant la période d’enquête de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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