(122) En ce qui concerne la Turquie, tout en reconnaissant qu’il n’existait pas d’informations aisément disponibles concernant des entreprises spécifiques fabriquant le produit soumis à l’enquête, la Commission a toutefois pu trouver des informations financières appropriées disponibles pour le secteur fabriquant le produit soumis à l’enquête pour l’année 2023 (section C-Industrie manufacturière > groupe 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques). Ces informations coïncidaient partiellement avec la période d’enquête et pouvaient être pertinentes pour la seule entreprise fabriquant le produit soumis à l’enquête, à savoir CMV Cylinders Enmoni Sanayi Ve Ticaret A.S (ci-après «CMV»), qui appartient à ce secteur spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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