(127) La Commission a également fait observer que, si l’inflation peut avoir une incidence sur le coût de la main-d’œuvre ou de l’énergie, les prix à l’importation, qui ont servi de base à la fixation de valeurs de référence pour la plupart des facteurs de production, étaient fondés sur des transactions transfrontières qui étaient généralement effectuées dans d’autres monnaies que celle du pays importateur et n’étaient donc pas affectées par l’inflation. En outre, les indices de référence seraient convertis dans la monnaie du pays concerné; ainsi, l’incidence de l’inflation, souvent liée à la dévaluation monétaire, ne serait pas significative.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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