(129) Winner a également mentionné Ternium S.A, une entreprise cotée fabriquant des produits sidérurgiques en Colombie. Toutefois, il n’existait aucun élément de preuve démontrant que la production issue de cette entreprise s’apparentait au produit soumis à l’enquête. En outre, à l’instar d’Arcelor Mittal S.A., la Commission a fait observer que cette entreprise opérait dans un secteur lié mais différent (NACE 24) de celui du produit soumis à l’enquête. Enfin, Winner a fourni des états financiers couvrant l’ensemble du groupe Ternium et non spécifiquement Ternium Colombia S.A.S.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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