Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →
(130) De plus, la Commission a fait observer que la Colombie disposait de restrictions et de réglementations commerciales spécifiques sous la forme de mesures antidumping sur les importations de certains facteurs de production déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon originaires de la République populaire de Chine, à savoir:
— certains tubes sans soudure en acier allié relevant du code SH 730459, et
— profilés creux, tuyaux, tubes sans soudure, en fer ou en acier non allié, classés sous le code SH 730439.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.