Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(132) Toutes les observations relatives à la première note ont été abordées dans cette seconde note et les sources pertinentes que la Commission entendait utiliser pour déterminer la valeur normale ont été confirmées. La seconde note informait les parties intéressées du choix de la Turquie comme pays représentatif. L’annexe II de la seconde note fournissait un aperçu des statistiques d’importation en Turquie fondées sur le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour tous les facteurs de production énumérés à l’annexe I (voir considérant 149). Les parties intéressées ont également été informées que seraient établis les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que les bénéfices sur la base des données de la base de données Türkiye Cumhuriyet Merkez Bankasi (ci-après «TCMB») pour le secteur 25.2 (fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques) afin de calculer la valeur normale. Toutefois, étant donné que les frais généraux de fabrication n’ont pas été spécifiés séparément dans les chiffres disponibles du compte de profits et pertes et qu’il a été constaté qu’ils étaient inclus dans le coût des marchandises vendues, la valeur des frais généraux de fabrication a été fondée sur les données spécifiques du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon et appliquée au coût de fabrication «recalculé».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).