Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(133) Dans cette seconde note, la Commission a fait part de son intention d’utiliser les statistiques publiées par l’institut de statistique turc en ce qui concerne la main-d’œuvre, en tant que source statistique la plus fiable pour ce facteur. En effet, cet institut a publié des informations détaillées sur les coûts de la main-d’œuvre dans différents secteurs économiques turcs. La Commission a fait savoir qu’elle avait l’intention d’établir la valeur de référence sur la base des coûts horaires moyens de la main-d’œuvre en 2022 pour l’activité économique «Fabrication de métaux de base» relevant du code NACE 24 selon la nomenclature NACE Rév. 2. Les valeurs seraient également ajustées pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la consommation sur le marché intérieur, afin de correspondre aux coûts supportés pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).