(138) En ce qui concerne le Brésil et l’entreprise mentionnée dans la première note comme un producteur, à savoir Arcelor Mittal S.A., la Commission a fait observer que cette entreprise ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête et n’était donc pas un candidat approprié aux fins du calcul des frais généraux de fabrication, des frais VAG ainsi que de la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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