(14) Toutefois, selon les informations disponibles, le deuxième groupe de sociétés sélectionné produisait une gamme plus large de produits et pas seulement des équipements de lutte contre les incendies. Les observations formulées concernant les capacités de production et la présence sur le marché de l’UE des deux autres sociétés proposées n’ont pas pu être vérifiées à ce stade ou n’ont pas été étayées par des éléments de preuve. En outre, les deux producteurs-exportateurs provisoirement sélectionnés ont confirmé leur ferme intention de coopérer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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