Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(141) En l’absence d’unités supplémentaires dans les statistiques d’importation relatives aux parties du montage des bouteilles telles que les vannes permettant de calculer des valeurs de référence significatives par unité, la Commission avait l’intention de réexaminer la situation au cours de l’enquête. Notant qu’aucune information directement vérifiable n’était disponible sur la méthode de conversion, les plaignants ont fait part de leurs préoccupations quant à l’approche proposée pour déterminer le prix des vannes. Les plaignants ont rappelé que les conversions de poids unitaire faisaient partie des éléments qui pouvaient être facilement utilisés pour fausser les chiffres communiqués en vue de chercher à obtenir des marges de dumping plus faibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).