(142) La Commission a pu vérifier, lors des visites de vérification sur place effectuées dans les locaux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, que les tableaux de conversion des vannes en kg correspondaient aux exigences en vigueur en matière de certification. En tout état de cause, comme expliqué au considérant 155, les vannes ont été déplacées vers les «consommables», de sorte qu’aucune valeur de référence n’a été calculée pour ce facteur de production particulier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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