Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(143) En ce qui concerne l’Argentine, en l’absence d’autres informations à sa disposition sur la présence d’autres entreprises produisant le produit soumis à l’enquête en Argentine et ayant des données financières accessibles au public, la Commission a conclu que l’Argentine ne pouvait plus être considérée en tant que pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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