Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(145) À la lumière des considérations qui précèdent et comme mentionné au considérant 150, la Commission a informé les parties intéressées, par la seconde note, de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié et d’utiliser la base de données de TCMB pour le secteur C/25.2 (fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques), conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour établir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).