(15) Compte tenu des informations disponibles, il n’était pas nécessaire de modifier l’échantillon proposé. L’échantillon définitif représentait 37,5 % du volume total estimé des exportations de bouteilles sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine vers l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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