Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(152) La Commission a calculé un ratio pour les frais généraux de fabrication sur la base des données spécifiques de l’entreprise et l’a appliqué au coût de fabrication «recalculé».

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