Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(155) En l’absence de statistiques sur le volume des importations pour les vannes, les collerettes et les bouchons déclarés en unités et compte tenu de la diversité de ces facteurs de production pour des éléments tels que la forme, la taille et le poids unitaire, la Commission n’était pas en mesure de calculer une valeur de référence pertinente pour ces facteurs de production. Par conséquent, compte tenu également de leur part limitée dans le coût total de fabrication, la Commission a décidé de déplacer ces facteurs de production vers les consommables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).