(155) En l’absence de statistiques sur le volume des importations pour les vannes, les collerettes et les bouchons déclarés en unités et compte tenu de la diversité de ces facteurs de production pour des éléments tels que la forme, la taille et le poids unitaire, la Commission n’était pas en mesure de calculer une valeur de référence pertinente pour ces facteurs de production. Par conséquent, compte tenu également de leur part limitée dans le coût total de fabrication, la Commission a décidé de déplacer ces facteurs de production vers les consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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