(158) L’Office des investissements et des finances turc publie des informations détaillées sur le coût de l’eau à usage industriel pour les entreprises situées dans la zone industrielle d’Izmir, où est situé CMV, un producteur du produit soumis à l’enquête dans le pays représentatif. La Commission a utilisé les dernières statistiques disponibles publiées par cette organisation. La valeur de référence est basée sur le coût de l’eau et des eaux usées sur une base par m3.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.