(161) Le prix du gaz naturel pour les entreprises du secteur sidérurgique, comme les utilisateurs industriels en Turquie, est publié par l’office des investissements et des finances turc. La Commission a utilisé les statistiques disponibles, fondées sur le prix de gros du gaz naturel en mars 2024, mois qui correspond à une partie de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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