(164) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG ainsi que pour la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les informations financières disponibles pour le secteur produisant le produit soumis à l’enquête pour l’année 2023 (section C-Industrie manufacturière > groupe 25.2 — Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques), comme expliqué au considérant 122.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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