(168) Les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire déterminés sur la base des informations financières disponibles pour le secteur produisant le produit soumis à l’enquête pour l’année 2023 (section C-Industrie manufacturière > groupe 25.2 — Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques), comme expliqué au considérant 122, ont été appliqués à la somme des coûts de fabrication et des frais généraux de fabrication non faussés, c’est-à-dire les coûts de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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