(174) Comme expliqué aux considérants 165 à 170, la valeur normale a été établie au niveau départ usine sur la base des coûts de production ainsi que des montants correspondant aux frais VAG et à la marge de bénéfice, qui ont été jugés raisonnables pour ce stade commercial. Par conséquent, aucun ajustement n’a été nécessaire pour ramener la valeur normale au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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