(176) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des droits de douane, des autres impositions à l’importation, du fret, de l’assurance, des frais de manutention, de chargement et d’autres frais accessoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.