Article considérant 177

(177) Un ajustement a également été opéré au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base pour le négociant lié de Winner et de Tianjin Tianhai en déduisant les frais VAG des négociants liés et un bénéfice théorique de 5 %. Un tel ajustement a été jugé justifié par un contrat entre le producteur-exportateur et son négociant lié démontrant l’existence d’une clause compromissoire en cas de différend entre les deux parties. Le bénéfice théorique de 5 % était conforme au bénéfice déduit dans d’autres affaires récentes concernant l’acier et des produits intégrant des intrants sidérurgiques en l’absence de coopération des importateurs indépendants.