(18) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union, aux importateurs, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine. La Commission a également envoyé un questionnaire à un opérateur commercial indépendant par l’intermédiaire duquel l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon vendait le produit concerné à l’exportation vers l’UE. Ces questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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