(189) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base de la réponse au questionnaire macroéconomique transmise par le plaignant, recoupée, dans la mesure du possible, avec les réponses vérifiées au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, et sur la base des importations dans l’Union du produit concerné en provenance de pays tiers qui figure dans les statistiques d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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