Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(193) Lors de l’évaluation de l’exactitude des statistiques d’importation, il a été constaté que les petits récipients à gaz non rechargeables, qui ne relèvent pas de la définition du produit concerné, présentent généralement un poids unitaire bien inférieur à 1 kg. En revanche, le produit concerné a un poids unitaire minimal de 1 kg. À titre de référence, le plus petit cylindre produit par l’industrie de l’Union, d’un volume de 0,8 litre, pèse environ 1,5 kg. Par conséquent, une méthode de filtrage a été utilisée, qui excluait toutes les entrées à l’importation d’un poids unitaire inférieur à 1 kg afin d’éviter d’inclure les produits qui ne relevaient pas de la définition du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).