(195) L’ensemble de données obtenu, filtré au niveau de granularité le plus élevé possible à l’aide de seuils de poids, a permis d’obtenir l’estimation la plus précise possible des importations du produit concerné, montrant des tendances claires et significatives à l’égard des importations, en particulier en ce qui concerne la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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