(196) Pour les extincteurs vides classés sous les codes TARIC 8424100011 et 8424100021, les données relatives aux importations n’étaient disponibles que pour trois mois (de mars à mai 2025), c’est-à-dire en dehors de la période d’enquête, et étaient exprimées en kilogrammes plutôt qu’en unités. Compte tenu de ces données limitées et incohérentes, ainsi que de la très faible représentativité de ce type de produit, à savoir seulement 2 % environ du volume total relevant du code NC concerné, ce type de produit n’a pas été pris en considération au stade provisoire, mais sera inclus au stade définitif de l’enquête, une fois que des informations plus complètes et fiables seront disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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