(217) En 2022, le volume des ventes a légèrement diminué par rapport à 2021, ce qui indique une stagnation initiale. Toutefois, la situation s’est considérablement détériorée en 2023, lorsque les ventes ont fortement chuté (– 20 %), un niveau qui est resté inchangé au cours de la période d’enquête, ce qui indiquait que la baisse des ventes n’était pas une fluctuation temporaire, mais s’inscrivait dans le cadre d’une tendance soutenue à la baisse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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