(221) La combinaison d’une baisse persistante des ventes, d’une baisse de la part de marché et d’une production stagnante malgré l’augmentation de la demande démontre clairement l’existence d’un préjudice, reflétant un affaiblissement structurel de la position de l’industrie de l’Union sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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