(244) Le rendement des investissements, défini comme le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements, est passé de [15,5 %- 17,2 %] la première année à [11,2 %- 12,4 %] la deuxième année, avant de devenir négatif à [– -17,3 %- -15,8 %] la troisième année et de rester négatif à [–15,4 %- –14,6 %] au cours de la période d’enquête. Ces rendements négatifs indiquaient que les investissements ne généraient plus de bénéfices suffisants, probablement en raison de la détérioration des conditions d’exploitation et de la pression accrue du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
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