Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1711
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1711)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2025/1711EUR-Lex →

(244) Le rendement des investissements, défini comme le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements, est passé de [15,5 %- 17,2 %] la première année à [11,2 %- 12,4 %] la deuxième année, avant de devenir négatif à [– -17,3 %- -15,8 %] la troisième année et de rester négatif à [–15,4 %- –14,6 %] au cours de la période d’enquête. Ces rendements négatifs indiquaient que les investissements ne généraient plus de bénéfices suffisants, probablement en raison de la détérioration des conditions d’exploitation et de la pression accrue du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).